Don planifié

Dons admissibles

Ce type de dons inclut les contributions en argent liquide, les paiements par chèque, les transactions par carte de crédit, ainsi que les versements automatiques, souvent de façon mensuelle.

Un don en nature doit concerner un bien tangible, comme des actions, obligations et autres titres cotés en bourse, des contrats à fonds distincts, des immobilisations, des biens culturels certifiés ou des stocks d’entreprise. Les services, quant à eux, ne sont pas admissibles dans cette catégorie de dons.

Ce type de don permet au donateur de transférer directement un bien, sans nécessiter sa liquidation ou sa vente préalable.

Lorsqu’il s’agit de la donation d’un bien immobilier autre que la résidence principale, 50 % du gain en capital est imposable. La valeur marchande de l’immeuble au moment de la donation est utilisée pour déterminer le montant du don.

Les frais de transfert de propriété, incluant les évaluations, inspections, certificats de localisation et honoraires de notaire, doivent être assumés par le donateur.

Ce type de don permet à la personne dont les actifs sont en très grande partie gelés dans des régimes enregistrés de faire un don important. Soit de son vivant ou à sa mort, le donateur peut faire don d’une partie ou de la totalité de son épargne-retraite (REER OU FERR) à la Fondation santé de l’Archipel sans avoir à payer d’impôt et en conservant, en tout temps, son droit de révoquer sa décision et de désigner un nouveau bénéficiaire.

Une fois que le bien-être de vos proches est assuré, vous pouvez envisager un don significatif à la Fondation santé de l'Archipel en incluant vos intentions dans votre testament. Si des changements importants surviennent dans votre vie, votre testament peut toujours être ajusté pour refléter votre nouvelle situation.

Le don testamentaire reste l’un des moyens les plus simples et accessibles de planifier un don. Vous avez plusieurs options :

• Le legs particulier : un montant fixe ou un bien spécifique.

• Le legs résiduaire : la totalité ou un pourcentage du patrimoine restant après le règlement des dettes et autres legs.

• Le legs universel : l’ensemble de vos biens, souvent réparti entre plusieurs bénéficiaires.

Tous ces choix donnent droit à un reçu officiel, utilisable lors de la dernière déclaration de revenus du donateur. Les avantages fiscaux associés à un don testamentaire peuvent réduire de façon substantielle les impôts dus par la succession.

Il existe plusieurs façons de prévoir un don par le biais de l’assurance vie. La meilleure option dépend de vos objectifs, de votre âge et de votre situation familiale :

• Transfert d’une police existante : Si vous n’avez plus besoin de la protection de votre assurance vie actuelle, vous pouvez en transférer la propriété à la Fondation santé de l'Archipel et continuer de payer les primes, le cas échéant.

• Souscription d’une nouvelle police : Si vous souhaitez faire un don substantiel, mais que vos ressources actuelles sont limitées, vous pouvez souscrire une nouvelle police d’assurance vie, puis en céder la propriété à la Fondation santé de l'Archipel. Il est recommandé de répartir le paiement des primes sur une période déterminée, comme 3, 5, 7 ou 10 ans. Chaque prime payée permet d’obtenir un reçu fiscal correspondant.

Vous pouvez aussi désigner la Fondation santé de l'Archipel comme bénéficiaire partiel ou total d’une police d’assurance vie.

Le don avec rente viagère permet de faire un don en argent ou en biens à un organisme de bienfaisance, en échange d’un revenu garanti à vie ou pour une période déterminée. Puisque la Fondation santé de l'Archipel ne peut pas émettre directement de rente, le donateur, avec l’aide de la Fondation, peut souscrire une rente auprès d’une compagnie d’assurance vie en se désignant comme bénéficiaire principal. Ainsi, l’assureur versera un revenu régulier au donateur pour la durée choisie jusqu’à la fin de sa vie. Au décès du donateur, le résiduel est versé à l’organisme à titre de deuxième bénéficiaire.